Un examen organisationnel des enjeux 2SLGBTQ+ a été mené, et les processus de l’organisme ont été révisés afin d’assurer un environnement inclusif pour tous les clients et parties prenantes. Un groupe de travail 2SLGBTQ+ composé d’un échantillon représentatif du personnel de JIAS a été créé en 2020 pour soutenir l’avancement continu de l’organisme. Le groupe de travail supervise la formation du personnel, de la direction et du conseil d’administration.
Nouveaux arrivants 2SLGBTQ+
JIAS est inclusive, accueillante et fière de servir tous les nouveaux arrivants, quelle que soit leur foi ou leur pays d’origine.
Les nouveaux arrivants lesbiennes, gais, bisexuels, trans et intersexes quittent leur foyer et leur pays pour de nombreuses raisons.
Pour certains, c’est pour des raisons économiques ou sociales, tout comme de nombreux autres immigrants.
D’autres arrivent dans notre pays comme réfugiés et demandeurs d’asile pour échapper à la stigmatisation, à la marginalisation, à la honte et aux menaces de membres de leur famille, parmi d’autres formes de discrimination menaçant leur vie. Ils se tournent vers le Canada pour se protéger des persécutions fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGE).
Quelle que soit la raison de votre présence ici, ou si vous planifiez venir au Canada, JIAS est là pour vous aider à vous accueillir, vous établir et vous intégrer dans votre nouvelle communauté canadienne. Veuillez appeler le 416-630-6481 ou envoyer un courriel à intake@jiastoronto.org.
Notre engagement envers la diversité et l’inclusion se manifeste à tous les niveaux de notre organisation
Immigrants et réfugiés 2SLGBTQ+
Nous fournissons à tous les nouveaux arrivants 2SLGBTQ+ des informations sur leurs droits et responsabilités au Canada. Nos ateliers offrent des informations sur les droits de la personne et expliquent les normes culturelles au Canada en ce qui concerne l’accès au logement, les possibilités d’emploi, la culture du milieu de travail, et bien plus encore.
De plus, nous nous engageons à offrir un soutien complet aux réfugiés 2SLGBTQ+ pendant le processus de demande avant l’arrivée et l’établissement après l’arrivée au Canada.
JIAS travaille avec les Services à la famille et à l’enfance juifs, The 519, Egale, Ta’amod, Rainbow Railroad et d’autres organisations pour améliorer continuellement notre compréhension, nos offres de services et nos protocoles dans le service des communautés marginalisées.
Avancées et reculs
Ces dernières années, des avancées significatives ont été réalisées dans les droits des unions entre personnes de même sexe et des personnes qui s’identifient comme 2SLGBTQ+. Malgré cela, dans 73 pays, les personnes 2SLGBTQ+ sont sujettes à l’emprisonnement et à la persécution.
Les personnes 2SLGBTQ+ sont persécutées pour des raisons réelles ou perçues, notamment la fausse croyance qu’elles encouragent des changements sociaux non désirés ou non naturels.
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés reconnaît les demandes de réfugié fondées sur l’orientation sexuelle. Pourtant, les obstacles à la présentation de demandes et à l’obtention du statut de réfugié fondées sur ces motifs demeurent problématiques.
Le Partenariat d’aide aux réfugiés de l’arc-en-ciel (RRAP) a été établi avec le soutien du gouvernement canadien pour aider les Canadiens à parrainer de façon privée des réfugiés 2SLGBTQ+ (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels). En 2020, le gouvernement a augmenté le nombre de réfugiés 2SLGBTQ+ parrainés de façon privée dans le monde à 50 par année.
Le RRAP a été établi en coopération avec la Rainbow Refugee Society et renforce la collaboration entre les organisations 2SLGBTQ+ et la communauté d’établissement des réfugiés au Canada.
The 519
Répond aux besoins évolutifs des communautés LGBTQ2S, des services de counseling et des ressources pour les parents queers aux groupes de coming out, à la programmation trans et au soutien aux aîné(e)s.
Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 protège les personnes au Canada contre la discrimination lorsqu’elles sont employées par le gouvernement fédéral, les gouvernements des Premières Nations ou des entreprises privées, ou qu’elles reçoivent des services de leur part.
Directive no 9 du président : Instances devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre
Cette directive vise à promouvoir une meilleure compréhension des cas impliquant l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ainsi que les caractéristiques sexuelles (OSIGECS) et les préjudices que des personnes peuvent subir en raison de leur non-conformité aux normes socialement acceptées en matière d’OSIGECS dans un environnement culturel particulier. Elle aborde les défis particuliers que les personnes concernées par l’OSIGECS peuvent rencontrer lorsqu’elles présentent leur cas devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et établit des principes directeurs pour les membres qui tranchent les cas impliquant l’OSIGECS.
Collecte et contrôle des données biométriques et gestion de l’identité
Les agents frontaliers au Canada doivent suivre les procédures établies pour modifier les documents d’identité selon l’identité préférée d’une personne afin d’obtenir un soutien supplémentaire des services aidant à leur intégration au Canada.
Renvoi par un bureau des visas mixte
Les demandeurs persécutés en raison de la diversité de leur OSIGE sont généralement bien adaptés au Programme de réfugiés désignés par un bureau des visas mixte (RDBV).
Programme d’aide conjointe
(PAC) – Dans des circonstances extrêmes, un réfugié bénéficiant d’un parrainage dans le cadre du programme RDBV peut nécessiter le soutien étendu prévu dans le PAC.
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés – Article 95
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est la principale loi fédérale régissant l’immigration au Canada.
Envisioning LGBT Refugee Rights in Canada : Le Canada est-il un havre de paix?
Ce rapport résume les recherches menées par l’équipe de recherche Envisioning Global LGBT Human Rights Canada de 2012 à 2014. Il fait partie d’un ensemble de résultats du projet Envisioning sur les demandeurs d’asile LGBT réfugiés au Canada.
#BienvenueRéfugiés
L’Opération Réfugiés syriens était la réponse du Canada à la crise humanitaire en Syrie, qui a accueilli 25 000 réfugiés syriens au Canada en 100 jours.
Vos droits en tant que réfugié(e) 2SLGBTQ+
Si vous êtes un réfugié fuyant la persécution fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et que vous répondez aux critères d’admissibilité du programme canadien de réinstallation, vous pouvez vous réinstaller au Canada.
Les demandes liées à l’orientation sexuelle sont principalement reconnues en vertu de la Convention de 1951 sur la base de l’appartenance à un groupe social particulier. Il peut toutefois y avoir d’autres raisons croisées pour les demandes de réfugié, comme l’opinion politique et la religion.
De nombreux gouvernements ont mis à jour leurs orientations politiques en tenant compte de cette compréhension, plusieurs ayant adopté une législation nationale stipulant que la persécution fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle constitue un motif valable pour l’octroi du statut de réfugié.
L’Agence des services frontaliers du Canada détermine si une personne est admissible à déposer une demande et à être évaluée par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Obstacles persistants
Un rapport de l’équipe de recherche Envisioning Global LGBT Human Rights Canada a examiné les droits des réfugiés LGBT et a identifié de nombreux obstacles auxquels cette population est confrontée.
Certains de ces obstacles découlaient de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, entrée en vigueur le 15 décembre 2012. Cette loi a créé un système à deux niveaux fondé sur une liste de pays d’origine désignés.
Elle a également raccourci le délai pour le processus de détermination du statut de réfugié, le faisant passer de 28 à 15 jours. Durant cette période, le demandeur doit soumettre ses renseignements personnels, trouver un avocat, accéder à des ressources financières adéquates et rassembler de la documentation avec des preuves à l’appui de sa demande. La documentation doit fournir des preuves à la fois de la persécution et de la « preuve » de l’orientation sexuelle et/ou de l’identité de genre. Cela peut inclure des rapports de police, des dossiers médicaux et des témoignages, des preuves extrêmement difficiles et peu susceptibles d’être obtenues du tout, ou dans un court délai.
En plus d’être indigne et offensant, ce fardeau de la preuve peut exposer les demandeurs 2SLGBTQ+ au danger de devoir faire face à des personnes à qui ils ont caché cette information. Par conséquent, le processus risque d’entraîner des représailles et de déclencher un nouveau traumatisme.
Une « preuve » est également nécessaire pour confirmer une relation avec un(e) conjoint(e) de même sexe à des fins de parrainage, autorisé par la loi canadienne. Pourtant, les couples de même sexe qui demandent l’asile au Canada ont très probablement mené une vie secrète pour se protéger et protéger leurs proches des pressions sociales, culturelles et familiales.
Ces obstacles et d’autres rendent le processus de demande souvent indigne et incroyablement difficile.